Publicité des actes administratifs

Cet espace est utilisé pour tout recours contentieux administratif dans un délai de deux mois à la date de publication.

Procès-verbaux
  • PV 2024-02 Procès verbal du conseil municipal du 4 avril 2024

    Date de publication : 23 avril 2024

  • PV 2024-01 Procès verbal du conseil du 23 janvier 2024

    Date de publication : 12 avril 2024

Réunions Conseil Municipal
  • RCM 2024/03 Affiche du Conseil Municipal du 18 avril 2024

    Date de publication : 12 avril 2024

  • RCM 2024/02 Affiche du Conseil Municipal du 4 avril 2024

    Date de publication : 25 mars 2024

Arrêtés
  • Arrêté permanent relatif l’élagage, l’abattage des plantations le long des voies communales

    Date de publication : 3 avril 2024

  • Arrêté permanent sur les emplacements réservés Place de la mairie

    Date de publication : 9 mars 2024

  • Arrêté permanent de stationnement limité à 48h sur le parking de la Place de la mairie

    Date de publication : 9 mars 2024

Délibérations

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